Mentions Légales
Informations légales concernant le site CasinoZen100.com conformément aux dispositions de la loi française.
Éditeur du Site
Nom du site : CasinoZen100
URL : https://casinozen100.com
Raison sociale : [À COMPLÉTER - Nom de votre société]
Forme juridique : [À COMPLÉTER - SARL, SAS, Entreprise individuelle, etc.]
Capital social : [À COMPLÉTER si applicable]
SIRET : [À COMPLÉTER - Numéro SIRET à 14 chiffres]
Siège social : [À COMPLÉTER - Adresse complète]
Numéro de téléphone : [À COMPLÉTER]
Adresse email : contact@casinozen100.com
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER - Nom et prénom]
Information Importante
Les sections marquées [À COMPLÉTER] doivent être renseignées avec vos informations légales réelles avant la mise en ligne du site. Ces informations sont obligatoires selon la loi française pour l'économie numérique (LCEN).
Hébergement
Hébergeur : [À COMPLÉTER - Nom de l'hébergeur]
Raison sociale : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER - Adresse complète de l'hébergeur]
Téléphone : [À COMPLÉTER]
Site web : [À COMPLÉTER]
L'hébergeur assure la mise en ligne et la disponibilité technique du site. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez contacter directement l'hébergeur aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Propriété Intellectuelle
Contenus du Site
L'ensemble du contenu du site CasinoZen100, incluant mais ne se limitant pas aux textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels et leur mise en forme, est la propriété exclusive de l'éditeur du site ou de ses partenaires, sauf mention contraire explicite.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Marques et Logos
Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de l'éditeur est donc prohibée.
Les marques et logos des opérateurs référencés (NetBet, Betsson, Bwin) sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.
Responsabilité
Contenu du Site
Les informations diffusées sur le site CasinoZen100 sont présentées à titre informatif et éducatif uniquement. L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site CasinoZen100 sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Liens Externes
Le site CasinoZen100 peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.
Les liens vers les sites des opérateurs licenciés (NetBet, Betsson, Bwin) sont fournis uniquement à titre informatif. L'utilisateur reconnaît utiliser ces liens sous sa propre responsabilité.
Limitation de Responsabilité
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Conditions d'Utilisation
Accès au Site
L'accès au site CasinoZen100 est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). En accédant au site, vous confirmez avoir 18 ans révolus et acceptez de respecter les présentes mentions légales ainsi que les conditions générales d'utilisation.
Nature du Site
CasinoZen100 est un site d'information et d'éducation sur le jeu responsable. Il ne constitue en aucun cas une plateforme de jeu en ligne. Aucune activité de jeu d'argent n'est proposée directement sur ce site.
Les opérateurs référencés sont des entités juridiques distinctes et indépendantes de CasinoZen100. Toute transaction effectuée sur les sites de ces opérateurs est soumise à leurs propres conditions générales.
Avertissement sur le Jeu
Conformément à la réglementation française, nous rappelons que :
- Le jeu est interdit aux mineurs
- Jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance
- Pour être aidé, appelez le 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé)
Données Personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.
Cookies
Le site CasinoZen100 utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement du site. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de Cookies.
Conformité Réglementaire
Autorité Nationale des Jeux (ANJ)
Ce site fait référence à des opérateurs de jeux en ligne disposant d'une licence délivrée par l'Autorité Nationale des Jeux (ANJ), seule autorité habilitée à réguler les jeux d'argent en France.
Les informations sur les licences peuvent être vérifiées sur le site officiel de l'ANJ : https://anj.fr
Communication Responsable
CasinoZen100 s'engage à respecter les règles de communication responsable concernant les jeux d'argent, conformément à la réglementation en vigueur et aux recommandations de l'ANJ.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Modifications
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Dernière mise à jour : Novembre 2025
Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, vous pouvez nous contacter :
- Via notre formulaire de contact
- Par email : contact@casinozen100.com
- Par courrier à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus
Documents Complémentaires
Pour une information complète sur vos droits et nos pratiques, nous vous invitons à consulter également :